CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Nos marchandises, même vendues transport compris, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il peut être étudié avec notre clientèle des modalités particulières de livraison. Nous vous prions de bien vouloir vérifier le poids des colis à l’arrivée.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas de manquant ou de casse; des réserves devant être prises près du transporteur.

GARANTIES

Nous garantissons la qualité de nos produits, tradition de notre maison.Cependant, nous déclinons toute responsabilité relative à l’altération de nos vins pouvant provenir d’un stockage anormal.

Nous rappelons que nos vins doivent être conservés couchés, dans un endroit tempéré à l’abri de la lumière, d’odeurs et de vibrations.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens objet du présent contrat sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix : la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été. effectivement payé.

Transfert des risques :

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Identification des marchandises :

L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

PAIEMENT – MODALITÉS

En cas d’escompte hors facture, pour paiement comptant, la TVA déductible sera déduite proportionnellement à l’escompte opéré. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture, majoré de 3%. En cas de retard de paiement, sera exigible, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Article D.441-6 . Les factures sont payables au comptant sur notre site internet via notre partenaire Stripe.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit de solliciter l’octroi d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.

En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence des garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. Le refus d’y satisfaire donne le droit au vendeur d’annuler tout ou partie du marché.

RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En cas de défaut de paiement et quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra également demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.

De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure préalable.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis au choix du vendeur.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Epernay, Tribunal du siège social du vendeur.